Cadre de la consultation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle du cobalt

Consultation internationale assurée par la Responsible Cobalt Initiative (RCI) et le Partenariat Action Cobalt (CAP) de la Global Battery Alliance (GBA)

Contexte

Le cadre pour l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ci-contre désigné sous le terme Cadre ASM Cobalt) en matière environnementale, sociale et de gouvernance est un ensemble progressif d’exigences en matière d’approvisionnement responsable du cobalt extrait de manière artisanale et à petite échelle en République démocratique du Congo, qui a été élaboré, discuté et soutenu par les acteurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale du cobalt, les gouvernements, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les parties prenantes du secteur du cobalt.

En 2020, la Responsible Cobalt Initiative (RCI) parrainée par The Impact Facility (TIF) ont continué de développer un projet cadre pour l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) du cobalt, initialement élaboré par les membres fondateurs de la Fair Cobalt Alliance (FCA – Alliance Cobalt Responsable). Ce cadre a été partagé avec la Responsible Minerals Initiative (RMI) et les partenaires du Cobalt Action Partnership (CAP) afin de prendre en compte leur contributions et qu’il puisse servir de point de départ à l’élaboration d’exigences communes internationales en matière de cobalt produit de manière responsable sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Depuis lors, le la RCI et le CAP a organisé des réunions de présentation avec les principales parties prenantes en RDC et dans le monde entier, a comparé le cadre aux normes et cadre législatif pertinents de la RDC ainsi qu’à d’autres normes en matière d’exploitation minière artisanale et à petit échelle, et a apporté des modifications importantes au format et au contenu sur la base des commentaires reçus par les principales parties prenantes.

Toutes ces organisations travaillant ensemble reconnaissent que des améliorations sur le terrain sont nécessaires sur les sites d’exploitation minière artisanale et à petite échelle du cobalt. De plus, une action coordonnée et un partage des responsabilités entre toutes les parties prenantes de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement en cobalt sont nécessaires afin de d’aboutir à une exploitation artisanale et à petite échelle de cobalt responsable, respectueuse des droits humains de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et d’apporter une contribution positive pour les communautés concernées par l’exploitation.

Pour atteindre cet objectif, il est d’abord nécessaire de parvenir à un consensus avec toutes les parties prenantes en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement en cobalt sur le seuil (exigences minimales acceptables en matière d’approvisionnement) pour le cobalt issu de l’exploitation artisanale et à petite échelle, puis de canaliser l’assistance financière et technique pour l’amélioration des sites miniers. Des attentes et des investissements clairs, ainsi qu’un suivi et une évaluation réguliers par rapport au cadre pour le cobalt issu de l’exploitation artisanale et à petite échelle qui établit des exigences claires, viables et progressives, contribueront finalement à construire une chaîne d’approvisionnement en cobalt plus inclusive et responsable.

La demande de cobalt ne fait qu’augmenter et la demande d’approvisionnement en cobalt obtenu auprès de sources responsables augmente encore plus rapidement. Pour garantir un approvisionnement suffisant et durable en cobalt, il faut inclure les mineurs artisanaux – hommes et femmes – dans le processus. L’inclusion et le soutien généralisé des mineurs sont essentiels. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) reste un moyen de subsistance vital pour des millions de personnes dans le monde. Notre intention est donc de préserver les droits humains et de promouvoir la protection de l’environnement en travaillant avec le plus grand nombre possible de sites d’exploitation artisanale et à petite échelle afin d’améliorer les conditions sur ces sites miniers et au sein des communautés minières.

Pour en savoir plus sur l’historique de ce processus, veuillez consulter la vision du cadre de l’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt (ASM Cobalt Framework Vision).

Participate in our global consultation
to develop a framework for the responsible production of Artisanal and Small-Scale Mining (ASM) Cobalt from the DRC.

Objectifs de la consultation

L’objectif de ce processus de consultation des parties prenantes est de solliciter toutes les contributions au développement d’un ensemble commun et internationales d’exigences en matière de production responsable de cobalt par l’exploitation artisanale et à petite échelle, permettant d’améliorer de manière progressive et mesurable les conditions de travail et les moyens de subsistance des mineurs, et donnant un seuil d’acceptabilité du cobalt reconnu internationalement par l’ensemble de la chaîne de valeur.

Des exigences simples, progressives et uniformes en matière d’approvisionnement, validées par une consultation multipartite sur l’ensemble de la chaîne de valeur, offrent une plus grande clarté pour l’ensemble des parties prenantes, et plus particulièrement elles permettent:

  • Apporter notre soutien aux efforts de formalisation du gouvernement du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt.
  • Apporter des améliorations sur les sites miniers et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des communautés minières.
  • Orienter les investissements des acteurs de l’industrie vers l’amélioration des conditions sur les sites miniers.
  • Garantir que le cobalt soit produit dans des conditions qui soient conformes au cadre normatif de la RDC et aux exigences du marché international.
  • Donner à l’ensemble des acteurs de la chaine d’approvisionnement une visibilité renforcée sur la performance des sites miniers.

Nous invitons toutes les parties prenantes à s’engager dans ce processus, à participer à la consultation et à la mise en œuvre du cadre ASM sur les sites d’exploitation artisanale et à petite échelle.

Disponible maintenant :
Rapport des consultations des parties prenantes sur le cadre de gestion ESG d’ASM Cobalt

Dans le but de développer un cadre ASM Cobalt inclusif et efficace, le Cobalt Action Partnership de la Global Battery Alliance a commandé une consultation mondiale des parties prenantes. Le rapport détaille les idées, les priorités et les recommandations de plus de 200 parties prenantes clés à travers la chaîne d’approvisonnement. Les consultations des parties prenantes et le rapport ont été menés par IMPACT et RESOLVE.

Consultez le rapport ici.

Vue d’ensemble du projet de cadre d’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt (ASM Cobalt Framework)

Le cadre cobalt de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) établit une série d’exigences en matière environnementale, sociale et de gouvernance pour les sites miniers en accord avec le cadre normatif congolais, le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence responsable et la norme EGC, avec des niveaux progressifs de réalisation afin de pouvoir aider les sites à répondre à ces attentes dans des délais réalistes et avec le soutien nécessaire.

Le Cadre est construit sur le principe fondamental d’une amélioration pragmatique et continue afin de garantir son applicabilité et sa viabilité, plutôt que de créer des obstacles à l’entrée sur le marché qui risqueraient d’exclure les communautés qui ont précisément besoin du soutien.

Les normes examinées lors de l’élaboration du projet de Cadre d’exploitation artisanale et à petite échelle comprennent de manière non exhaustive:

Certified Trading Chains (CTC)

EGC Responsible Sourcing Standard

CRAFT

Fairtrade Standard for Gold and associated Precious Metals for Artisanal and Small-Scale Mining

guide sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit de l’OCDE

guide chinois sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais

Cobalt Refiner Supply Chain Due Diligence Standard

Le Cadre ASM Cobalt s’appuie sur les normes actuelles applicables à l’exploitation artisanale et à petite échelle (voir encadré) et s’articule autour de sept (7) principes clés.

Sous chacun de ces principes, les exigences proposées sont énumérées et réparties sur quatre niveaux:

Pré-requis

Ces exigences confirment l’engagement de l’organisation à travailler de manière transparente dans l’atteinte des objectifs d’amélioration continue énoncés par les cadres, afin de respecter la législation locale et nationale pertinente en la matière.

Pré-investissement (de base)

Ces exigences comprennent des attentes minimum réalisables sans investissement (significatif) ni formation technique externe. Ces exigences correspondent à des pratiques nécessaires pour répondre aux risques indiqués dans l’annexe II du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence responsable.

Amélioration continue

Ces exigences décrivent des pratiques de production progressivement améliorées (pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, une plus grande transparence du marché, une réduction de l’impact environnemental des activités minières, etc.) dont la mise en œuvre nécessite l’accès à un soutien financier et technique.

Meilleures pratiques

Ces exigences qui représentent les meilleures pratiques référencées par CTC et d’autres cadres reconnus qui pourront être nécessaire par la suite.

Si les coopératives minières peuvent progresser sur les améliorations considérées comme étant de leur ressort (c’est-à-dire pré-investissement), les acteurs du marché rencontreront les coopératives minières sur place et investiront et s’engageront à réaliser collectivement les améliorations qui requièrent une capacité financière plus forte.

Développer l’assistance technique et l’investissement

Afin de soutenir l’adoption du Cadre ASM Cobalt et l’amélioration des pratiques sur le terrain, il est nécessaire de clarifier la responsabilité de tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement et d’explorer d’autres mécanismes de collecte de fonds afin d’investir dans le domaine de la gouvernance du cobalt afin d’améliorer les conditions de travail sur le terrain pour les mineurs et de créer les circonstances favorables pour les opérateurs d’exploitations artisanales d’accéder en toute légalité au marché. La consultation identifiera les moyens d’apporter ce soutien en fonction de la vision commune de l’ensemble des parties.

Les ONG joueront un rôle stratégique et complémentaire (notamment au niveau des communautés) afin de garantir que le secteur privé investisse et soit tenu responsable de la création d’une chaîne d’approvisionnement plus solide et plus responsable.


Processus de consultation et engagement

La consultation internationale des parties prenantes sur le projet de Cadre ASM Cobalt se déroulera tout au long des mois de juin et juillet 2021, avec le soutien de la Responsible Cobalt Initiative (RCI) et du Cobalt Action Partnership (GBA CAP) de la Global Battery Alliance.

Elle sera menée au nom du CAP par deux ONG, IMPACT et RESOLVE, qui collectivement regroupent des décennies d’expérience dans la réalisation de consultations multipartites liées à la gouvernance locale, nationale et régionale, à la valorisation et aux attentes du marché pour des produits de base à forte valeur ajoutée, et aux ressources naturelles dans les zones à haut risque.

Des consultations en personne auront lieu à Lubumbashi et Kolwezi en République démocratique du Congo (RDC) ainsi qu’à Kinshasa, la capitale du pays. Une méthode de recherche mixte sera déployée : ateliers, entretiens individuels, groupes de discussion et réunions de petits groupes techniques. Notre intention est d’obtenir les contributions d’un nombre important et représentatif d’acteurs du secteur minier artisanal, y compris les femmes et les hommes des communautés situées autour des mines, afin d’informer directement le processus. Les parties prenantes de la RDC seront également invitées à partager leurs commentaires en français (ou en anglais) sur le site internet de la consultation et pourront soumettre des commentaires détaillés sur le Cadre ASM Cobalt dans ce document.

De même, pour la consultation internationale en dehors de la RDC, différentes méthodes seront utilisées pour permettre à l’industrie mondiale, à la société civile, aux initiatives multipartites et aux autres organisations internationales de partager leurs contributions. Toute partie prenante internationale intéressée sera invitée à partager ses commentaires individuels via une enquête en ligne et pourra soumettre des commentaires détaillés sur le Cadre ASM Cobalt. La consultation s’appuiera également sur des entretiens individuels et des webinaires de groupe organisés en partenariat avec des associations industrielles.

Nous souhaitons activement inviter les parties prenantes internationales intéressées à participer à la consultation en utilisant ces moyens de communication ci-dessous. Les sessions de consultation/interviews feront l’objet d’une interprétation simultanée/consécutive en français, anglais et chinois en fonction des besoins linguistiques des participants.

Les résultats des consultations seront ensuite rendus publics en français, en anglais et en chinois.

Pour plus d’informations sur RCI, veuillez nous envoyer un courriel à rachelzhou@global-rci.org.

Pour plus d’informations sur les partenaires CAP, veuillez nous envoyer un courriel à cap@responsiblebusiness.org.

Consulation Résumé du cadre sur l’EMAPE du cobalt

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La vision du Cadre ASM Cobalt

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Version projet du cadre d’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt

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Processus de consultation et d’engagement
(Juin / Juillet 2021)

24 juin 2021
18:00 – 19:30 CEST | 12:00 – 13:30 EDT

Aperçu et objectifs du Cadre
Au cours de cette session, les intervenants reviendront brièvement sur l’actualité du CAP puis décriront le processus de consultation et présenteront une vue d’ensemble du Cadre ASM Cobalt (Cadre de l’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt), y compris son parcours de développement. Une discussion animée permettra de recueillir les commentaires des participants sur l’adéquation de la conception du Cadre et les objectifs à atteindre d’approvisionnement responsable. Nous chercherons également à obtenir des commentaires sur les principes intégrés dans le cadre.

Languages:

anglais/français

Organisé par :
Resolve

6 juillet 2021
15:00 – 16:15 CEST | 09:00 – 10:15 EDT

Dispositions et exigences du Cadre
Au cours de cette session, les participants pourront discuter et partager leurs commentaires sur les dispositions du Cadre, en se concentrant tout particulièrement sur une série de questions clés identifiées relatives aux exigences proposées, telles que la santé et la sécurité au travail. (Les organisateurs sont actuellement en cours de finalisation d’un ordre du jour et de la série de questions, qui seront communiqués aux participants à l’avance).

Languages:

anglais/français

Organisé par :
Resolve

13 juillet 2021
16:30 – 17:45 CEST | 10:30 – 11:45 EDT

Mise en œuvre et investissement
Au cours de cette session, les participants pourront discuter et partager leurs commentaires sur les considérations à prendre en compte en matière de mise en œuvre du Cadre, y compris les éléments de création d’un fonds destiné à diriger les investissements vers les producteurs artisanaux de cobalt afin de soutenir l’amélioration progressive. La discussion couvrira les thèmes de la création, des priorités et de gouvernance d’un tel fond.

Languages:

anglais/français

Organisé par :
Resolve

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi un cadre pour l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) du cobalt est-il nécessaire ?
N’y a-t-il pas déjà des normes en place ?
Quel est l’objectif du cadre de travail sur le cobalt de l’ASM ?

Il existe des lois, des normes et des ressources existantes et applicables pour les parties prenantes en République démocratique du Congo (RDC) et dans le secteur du cobalt au niveau mondial. En voici quelques exemples :

– Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) dispose d’un solide ensemble de lois et de règlements applicables au secteur minier artisanal, y compris ses normes de chaînes commerciales certifiées (CTC) applicables au niveau des sites miniers.

– La nouvelle Entreprise Générale du Cobalt (EGC) a lancé sa norme EGC qui définit les exigences minimales pour elle, et ses partenaires commerciaux, pour acheter du cobalt ASM.

– Au niveau des raffineurs, la Responsible Minerals Initiative et la Responsible Cobalt Initiative ont élaboré des normes de diligence raisonnable pour la chaîne d’approvisionnement applicables au cobalt artisanal.

– En termes d’orientation, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré une FAQ sur les chaînes d’approvisionnement responsables dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle comme ressource pour les parties prenantes.

Malgré ce qui précède, les entreprises intermédiaires et en aval ont identifié une lacune en termes d’attentes en matière d’approvisionnement responsable au niveau de l’ASM pour le cobalt qui soit mutuellement reconnue et acceptée dans la chaîne d’approvisionnement mondiale (y compris les régulateurs, les négociants, les coopératives minières, les raffineurs, les acheteurs en aval, les consommateurs, etc.) Sans cet ensemble d’attentes mutuellement acceptées, des attentes différentes se sont développées entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que le cobalt pourrait être rejeté à n’importe quel point de la chaîne d’approvisionnement mondiale en raison de son incapacité à répondre aux exigences de production d’un acteur spécifique. Ces attentes divergentes, et le manque d’assurance qui en découle, ont également conduit plusieurs acteurs à éviter d’acheter du cobalt ASM comme stratégie d’atténuation des risques.

Le cadre de travail sur le cobalt issu de l’ASM (« cadre de travail ») a pour but de reconnaître, d’aligner et de s’appuyer sur les lois, les réglementations, les normes et les ressources nationales existantes pour servir d’ensemble uniforme d’attentes pouvant être consultées, améliorées et finalement acceptées et reconnues par tous les acteurs mondiaux. Le cadre aborde les réalités et les limites actuelles des mineurs de l’ASM en établissant un ensemble d’attentes pratiques et progressives qui sont associées à l’investissement des acteurs en aval et d’autres parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement afin de garantir que les hommes et les femmes travaillant dans le secteur minier disposent des ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins et améliorer continuellement les pratiques de production.

Le cadre a été initialement développé en tant que projet en utilisant des normes, codes et ressources ASM de premier plan (y compris le code CRAFT, les normes Fairtrade et Fairmined et le guide de diligence raisonnable de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit et à haut risque). Il a été examiné et évalué par rapport aux normes CTC et EGC et peut être décrit comme une « échelle vers les attentes de la CTC et de l’EGC », en ce sens que les attentes sont alignées, mais que le cadre comprend plusieurs étapes préliminaires à franchir tout au long du processus d’amélioration continue.

Pourquoi y a-t-il eu une consultation sur le projet de cadre ASM Cobalt ?

Les organisations qui soutiennent le développement du cadre de travail sur le cobalt de l’ASM, notamment le Partenariat d’action sur le cobalt de la Global Battery Alliance et la Responsible Cobalt Initiative, estiment que l’engagement des parties prenantes est essentiel pour que le cadre de travail atteigne ses objectifs.

En effet, le processus est aussi important que le résultat. Si les parties prenantes ne se sentent pas informées ou adéquatement engagées, et/ou si le processus est perçu comme étant imposé par la communauté internationale et non comme étant co-conçu et co-approprié par les acteurs congolais et les autorités congolaises compétentes, il n’aboutira pas. Si l’on veut que le cadre de l’ASM Cobalt soit mutuellement accepté et reconnu par les parties prenantes mondiales, il faut que toutes les parties prenantes concernées soient engagées, et que celles qui sont les plus critiques pour la chaîne d’approvisionnement soient reconnues (y compris les mineurs et les communautés minières). Le processus de consultation est essentiel pour assurer le succès du cadre de travail de l’ASM Cobalt.

La consultation a été conçue de manière ciblée et en reconnaissant que les parties prenantes n’ont pas le même pouvoir ou la même voix et qu’il existe de grandes différences culturelles. La consultation vise à fournir des espaces sûrs et ouverts pour que les femmes et les hommes puissent interpréter et comprendre le cadre de l’ASM Cobalt et son intention, afin qu’ils puissent exprimer librement leurs opinions et être entendus. Le processus de consultation vise à renforcer la confiance au sein des groupes d’acteurs et entre les acteurs. Il vise également à jeter les bases du soutien et de l’adhésion de tous les acteurs clés. La consultation a suscité des discussions et recueilli les réactions d’une grande variété de parties prenantes – tout au long de la chaîne d’approvisionnement, mais aussi de ceux qui représentent directement les communautés minières artisanales ou travaillent avec elles.

Quels sont les résultats attendus de ce processus de consultation ?

La consultation a pour but de partager le projet de cadre, de promouvoir l’engagement et la discussion sur ses principes clés, de solliciter des commentaires et d’ouvrir un dialogue entre les parties prenantes mondiales et nationales sur les attentes de chacun. Elle permettra d’identifier les points de convergence, ainsi que les points de divergence, qui contribueront à façonner le Cadre à l’avenir. Comme mentionné ci-dessus, les normes existantes ont déjà été évaluées et intégrées dans le Cadre. Cependant, ces normes sont souvent très difficiles à réaliser pour les acteurs de la chaîne d’approvisionnement artisanale en amont. La consultation peut donc être utilisée pour identifier comment et où tirer parti de la coopération et des investissements ciblés pour permettre à davantage d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement en amont d’améliorer les conditions au fil du temps.

S’engager de manière significative avec toutes les parties prenantes concernées dans le secteur de l’ASM cobalt implique de prendre le temps de permettre un retour d’information, d’écouter, d’être ouvert au changement, et d’avoir la flexibilité de laisser les résultats de la consultation déterminer les prochaines étapes. Il est important d’établir les bases d’une reconnaissance et d’une acceptation des attentes mutuelles, et d’un partenariat pour un changement durable. La consultation n’est pas conçue pour être une négociation du texte, elle ne vise pas à solliciter des approbations « oui » ou « non » sur un ensemble d’attentes, ni à valider les intérêts commerciaux d’un groupe de parties prenantes. Au contraire, elle vise à créer un espace où tous les points de vue peuvent être partagés afin de parvenir à un consensus aussi large que possible.

Les résultats de la consultation serviront de base à la prochaine version du cadre, aux prochaines étapes du processus de développement du cadre et à la stratégie globale du partenariat d’action pour le cobalt de la Global Battery Alliance (GBA CAP).

Le gouvernement de la RDC soutient-il le travail du CAP et du cadre ASM Cobalt ?

Le Partenariat d’Action Cobalt de Global Battery Alliance reconnaît et respecte l’autorité et la souveraineté du gouvernement de la RDC et s’engage régulièrement avec lui dans le cadre du développement du Cadre. L’organe directeur du PAC, le Comité de pilotage du PAC, comprend un siège désigné pour le ministre des Mines de la RDC à partir de décembre 2020. Ce siège a fait l’objet d’une transition en mai 2021 après la nomination du nouveau ministre. Alors que le nouveau ministre des Mines et les ARECOMs sont en transition et s’engagent dans leurs prochaines étapes, le CAP continue de s’engager avec les représentants du gouvernement de la RDC et d’apprendre les nouvelles priorités dans ce secteur.

A ce jour, le dialogue entre le Comité de pilotage du CAP et les représentants du gouvernement de la RDC s’est confirmé :

– Le gouvernement apprécie la capacité du CAP à servir d’organe de rassemblement et d’harmonisation pour les nombreuses initiatives et les acteurs du secteur privé qui travaillent dans cet espace. Fournir un message clair et uniforme de ce grand groupe d’acteurs intéressés à travailler sur les questions autour de l’ASM cobalt aidera le gouvernement en termes de largeur de bande, de collaboration et de message.

Le gouvernement considère que son rôle est clairement distinct de celui de l’EGC. L’EGC peut définir ses propres normes en tant qu’entreprise privée, mais le gouvernement continuera à émettre ses propres exigences.

Le gouvernement considère le cadre comme une opportunité de soutenir plus largement les améliorations dans le secteur et soutient les consultations et son approche. Le gouvernement continuera à suivre les développements de la PAC de l’ACS et plus particulièrement la consultation.

Pourquoi s’agit-il d’un cadre et non d’une norme ?

Le mot « cadre » a remplacé le mot « norme » sur la base des commentaires reçus des

parties prenantes à la mi-2020, lorsque le GBA CAP a été initialement formé et a annoncé son intention de développer un ensemble d’attentes en matière de cobalt ASM. La création d’une « norme » était une source d’inquiétude pour de nombreuses parties prenantes, en particulier en RDC, car elle était ressentie comme une duplication des lois existantes et un mécanisme pour imposer des attentes en aval sans reconnaître les besoins ou les voix des acteurs en amont et locaux, ni les progrès et autres efforts qui ont eu lieu à ce jour.

En revanche, l’utilisation du terme « cadre » implique une structure qui s’appuie sur les lois et les normes existantes et permet le développement de partenariats pour atteindre des niveaux progressifs d’amélioration. Le cadre de l’ASM Cobalt ne propose pas un nouvel ensemble de lois ou de normes. Il vise plutôt à aligner les exigences existantes d’une variété d’acteurs en un ensemble progressif d’attentes qui peuvent être reconnues et acceptées par les acteurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale.

Le cadre peut être utilisé pour évaluer le niveau de performance d’un site. Les parties prenantes peuvent mesurer et soutenir les améliorations progressives des sites miniers en utilisant ce cadre, qui fournit des paramètres de performance uniformes. Les acheteurs et les régulateurs en aval peuvent fixer leurs attentes quant au niveau de performance qu’ils exigent, parmi les niveaux décrits dans le Cadre, qui respecte l’autonomie et les besoins des différents groupes de parties prenantes. Lorsque des recommandations sont demandées quant au niveau de performance à exiger, la GBA CAP s’en remettra aux orientations et aux meilleures pratiques de l’OCDE qui favorisent l’inclusion durable de projets ASM responsables dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Comment les conflits et les opinions divergentes seront-ils traités ?

Le respect de toutes les voix est essentiel dans le processus de consultation et au-delà. La position du gouvernement de la RDC sera reconnue et respectée et les différents points de vue des groupes de parties prenantes seront considérés et valorisés.

L’ACS PAC a l’intention d’intégrer les commentaires des parties prenantes dans le Cadre lorsqu’il y a un consensus clair en premier lieu. Les points de divergence seront soulignés dans un rapport public résumant le processus de consultation, et l’intention est de discuter davantage de ces points lors d’un atelier de synthèse multipartite qui se tiendra plus tard en 2021. À noter que les plans précis des étapes suivant la consultation seront informés par le rapport de consultation et seront partagés après la publication et l’examen du rapport en septembre.

Le GBA CAP est conscient qu’il se peut qu’il n’y ait pas d’accord à 100 % au sein d’un groupe mondial et diversifié de parties prenantes, mais il s’engage à rassembler différentes voix dans des dialogues éclairés afin de faciliter le consensus dans la mesure où cela est possible. Lorsqu’un consensus ne peut être atteint, le GBA CAP s’en remet à son comité de pilotage, qui est composé de représentants du secteur privé, de la société civile et du gouvernement, y compris le gouvernement de la RDC.

Cette consultation est appuyée par:

Comité technique du Cadre

Répondre aux commentaires techniques et commentaires au fur et à mesure.

• The Responsible Cobalt Initiative (RCI)

• Responsible Minerals Initiative (RMI) en tant que Bureau de gestion de projet (PMO)

• Alliance du Cobalt Equitable (ACE)

Comité de pilotage multipartite CAP

Orientation stratégique et supervision du Cobalt Action Partnership, y compris ses cibles et objectifs et son plan d’activités annuel.

Validation et supervision du budget annuel de fonctionnement et du rapport annuel.

• Ministères des Mines de la République démocratique du Congo (Gouvernement congolais)

• Natural Resources Canada (Gouvernement Canadien)

• Glencore

• Eurasian Resources Group (ERG)

• Good Shepherd International Foundation

• Pact

CAP Observateurs du comité de pilotage

• Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

• Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ)

• Gouvernement des États-Unis d’Amérique, Ambassade de RDC

• Organisation internationale du travail (OIT)

• Comité de la croix rouge internationale (ICRC) / Geneva Centre for Security Sector Governance (DCAF)

Partenaires de mise en œuvre du CAP

Agir en tant que point focal pour le CAP en RDC et coordonner les activités/réunions locales.

Proposer des opportunités de partage, d’apprentissage et de collaboration pour favoriser l’échange de bonnes pratiques tout au long de la chaîne de valeur du cobalt.

Contribuer à la stratégie et aux activités d’engagement au niveau local en RDC, et faciliter de manière indépendante la collaboration en matière de recherche, d’intégration des connaissances et d’apprentissage dans le processus CAP, le soutien à la collecte de fonds.

Identifier et étendre l’adoption des normes et des bonnes pratiques de l’ASM.

• UNICEF

• The Responsible Minerals Initiative (Project Management Office / PMO)

• International Institute for Environment and Development (iied)

• CSR Europe

• Alliance du Cobalt Equitable (ACE)

• University of Geneva

• New York University (NYU) Stern School